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Questions Réponses
Formulaires en ligne
Droits et démarches
• Le
certificat d'urbanisme - n° Cerfa 13410
• La
notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager,
permis de démolir et déclaration préalable
• La
déclaration préalable - n° Cerfa 13404
• Le
permis d'aménager - n° Cerfa 13409
• Le
permis de construire - n° Cerfa 13409
• Le
permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes - n° Cerfa
13406
• Le
permis de démolir - n° Cerfa 13405
• La
déclaration d'ouverture de chantier - n° Cerfa 13407
• La
déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux - n° Cerfa
13408
• La
demande de transfert de permis délivré en cours de validité - n° Cerfa 13412
• La
demande de modification d'un permis délivré en cours de validité - n° Cerfa
13411
• Je
construis... Quelles sont les modalités ?
•
Je
fais des travaux dans ma maison...
